Modification des statuts

Non, et c'est ce qui fait tout l'écart de prix. Sans notaire : la nomination ou la révocation d'un gérant qui n'est pas nommé dans les statuts, et le transfert de siège à l'intérieur de la même région linguistique, l'adresse complète étant réputée hors statuts depuis le Code des sociétés et des associations. Avec notaire : l'objet social, les apports ou le capital, le transfert vers une autre région linguistique, et le cas qu'on oublie souvent, la révocation d'un gérant nommé dans les statuts, qui est une modification statutaire à part entière. Deux questions au téléphone suffisent à trancher : votre gérant est-il nommé dans les statuts, et votre nouvelle adresse est-elle dans la même région ?

Parce qu'une fourchette ne vous apprend rien et finit toujours par décevoir : vous retenez le bas, vous payez le haut. Ce qui fait varier le budget d'une modification n'est pas notre appréciation, c'est la loi, et elle se lit en deux questions. Une fois qu'on sait si le notaire est obligatoire, le prix est connu. Alors nous l'annonçons.

Des statuts qui ne reflètent plus la réalité, c'est une société fragile : décisions contestables, incohérences à la BCE, blocages avec la banque ou lors d'une vente. La mise à jour coûte toujours moins cher que le litige qu'elle évite.

Une modification simple se règle en quelques jours une fois le dossier complet ; celles qui passent par le notaire suivent le rythme de l'acte et de la publication au Moniteur belge. Le devis pose le calendrier précis selon votre cas.

Oui, et c'est même conseillé : le tarif de publication au Moniteur belge est le même quel que soit le nombre de modifications contenues dans un seul acte. Regrouper un changement de siège et une extension d'objet dans la même opération réduit la facture.