Trois divisions pour la province la moins peuplée, et un greffe parfois à une heure de route.
La province de Luxembourg compte trois divisions du tribunal de l'entreprise : Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau. C'est la province où la distance est la plus réelle, et celle où elle devrait le moins peser sur votre choix de prestataire.
La province de Luxembourg est la moins densément peuplée du pays, et pourtant elle compte trois divisions du tribunal de l'entreprise : Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau. Toutes trois dépendent du tribunal de l'entreprise de Liège, qui couvre les provinces de Liège, de Namur et de Luxembourg. Il n'existe pas de tribunal de l'entreprise du Luxembourg, et ce nom surprend la plupart des créateurs d'ici.
C'est aussi la province où l'on entend le plus souvent qu'il faut un prestataire proche. Pour une création, cet argument ne tient pas, et nous expliquons plus bas pourquoi. Le reste des règles est commun à toute la Wallonie.
Les règles de fond sont fédérales. Voici ce qui ne l'est pas.
Arlon, place Schalbert. Marche-en-Famenne, rue Victor Libert. Neufchâteau, place Charles Bergh. Trois divisions pour la province la moins peuplée du pays, ce qui s'explique par l'étendue du territoire plus que par le nombre de dossiers. Aucune des trois n'est la vôtre d'office : la réponse se lit par code postal, sur l'outil officiel du SPF Justice, et c'est elle seule qui fait foi.
L'acte de constitution est notarié et le notaire le dépose par voie électronique : personne ne se rend au greffe. Les demandes d'aides se font en ligne ou par courrier. Les rendez-vous se tiennent au téléphone ou en visioconférence. Ce qui reste, et qui vaut vraiment le déplacement, c'est le passage chez le notaire, et il se fait près de chez vous. Choisir un prestataire pour sa proximité plutôt que pour ce qu'il vérifie revient à payer le trajet plus cher que le conseil.
La province de Luxembourg est belge et relève entièrement du droit belge : Code des sociétés belge, Banque-Carrefour des Entreprises, aides wallonnes. Le Grand-Duché de Luxembourg est un autre pays, avec son propre droit des sociétés et sa propre fiscalité. Beaucoup d'entrepreneurs de la province travaillent au Grand-Duché, et cela ne change rien à la constitution d'une société belge, mais peut avoir des conséquences fiscales personnelles qu'il faut examiner à part.
Celui qui tient votre dossier, délivre les extraits et reçoit les dépôts ultérieurs.
L'adresse ci-dessus est celle de la division d'Arlon : selon votre commune, la vôtre peut être Marche-en-Famenne ou Neufchâteau. Aucun de ces trajets n'est nécessaire pour constituer, tout part par voie électronique. Le vérificateur officiel de compétence territoriale répond par code postal.
Les outils sont gratuits et sans inscription, calculés sur des taux officiels affichés.
Chiffrez votre cas
Celles qu'on nous pose le plus souvent au téléphone.
Pour la création, non. L'acte est notarié, le dépôt est électronique, et les demandes d'aides se font en ligne ou par courrier. Le seul rendez-vous physique nécessaire est celui chez le notaire, qui se tient près de chez vous. Ce qui compte, c'est que quelqu'un vérifie votre accès à la profession et votre calendrier d'aides avant ce rendez-vous. Pour la comptabilité courante ensuite, la proximité peut avoir de la valeur, et c'est une autre conversation.
Oui, et c'est fréquent dans la province. Une société de droit belge avec siège en province de Luxembourg suit intégralement le droit belge, et vous ouvre les aides wallonnes. Votre situation fiscale personnelle de travailleur frontalier, elle, relève d'un autre sujet et de conventions entre les deux pays : nous ne la traitons pas dans un dossier de création, et il faut la faire examiner séparément.
Cela dépend de votre commune, et la province est assez étendue pour que l'intuition se trompe. Le vérificateur de compétence territoriale du SPF Justice répond par code postal. Pour une société, votre notaire fait cette vérification avant de déposer, et vous n'avez rien à faire.
Non. C'est le siège qui décide du droit applicable : en province de Luxembourg, votre structure est belge, avec un numéro d'entreprise belge et des aides wallonnes. Facturer des clients grand-ducaux relève ensuite de la TVA intracommunautaire, une question de gestion, pas de constitution. Créer au Grand-Duché est un tout autre projet, avec un autre droit, et il se réfléchit avant, pas après.
Quinze minutes au téléphone, gratuitement et sans engagement : votre division entre Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau, et ce qui distingue votre dossier belge d'un projet au Grand-Duché.
D'Arlon à Marche-en-Famenne, racontez-nous le projet : la division et les aides sont posées pour vous, sans qu'aucune distance ne s'en mêle, et le prix ferme suit sous 24 h.
