Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site creationentreprisebelgique.be, édité par Le Conglomerat SRL sous l'enseigne Création Entreprise Belgique. Naviguer sur le site vaut acceptation de ces conditions. Les conditions applicables à nos prestations payantes figurent dans nos conditions générales de vente.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, sans création de compte. Les frais de connexion restent à votre charge.

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible en permanence, sans y être tenus. L'accès peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou pour une cause indépendante de notre volonté, sans préavis ni indemnité.

3. Ce que valent nos contenus

Nos guides, pages d'information et simulateurs sont établis avec soin. Chaque montant, taux ou délai est daté et renvoie à sa source officielle, et nous les revérifions régulièrement.

Ils constituent néanmoins une information générale, et non un conseil juridique, fiscal ou comptable adapté à votre situation. La réglementation belge évolue, et une information exacte à sa date de vérification peut cesser de l'être.

Avant toute décision engageant votre patrimoine ou votre activité, faites valider votre situation particulière, par nous ou par un autre professionnel.

4. Les simulateurs

Les simulateurs calculent une estimation à partir des seules réponses que vous donnez. Ils ne connaissent ni votre situation familiale, ni vos charges réelles, ni vos projets. Chaque rapport indique d'ailleurs explicitement ce que le calcul ne peut pas savoir de vous.

Un résultat de simulateur n'est ni un devis, ni un engagement de notre part, ni une garantie de montant. Il ne remplace pas le calcul de votre caisse d'assurances sociales, de votre comptable ou de l'administration fiscale.

Les rapports produits sont générés dans votre navigateur et téléchargés directement. Ils vous appartiennent : vous pouvez les conserver, les imprimer et les transmettre à vos conseils, à votre banque ou à vos associés. Vous ne pouvez pas les republier ni les commercialiser.

5. Les formulaires

Les formulaires du site servent à nous transmettre une demande. En les utilisant, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l'identité ou les coordonnées d'un tiers.

Nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à une demande manifestement fantaisiste, abusive ou automatisée. L'envoi d'un formulaire ne crée aucune obligation contractuelle : le contrat ne se forme qu'à l'acceptation d'un devis.

Le traitement des données que vous nous transmettez est décrit dans notre politique de confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site, textes, guides, simulateurs, illustrations, logo, charte graphique et structure, est protégé et demeure la propriété de Le Conglomerat SRL.

Vous pouvez consulter le site, imprimer une page pour votre usage personnel et citer un extrait court en indiquant la source et un lien vers la page d'origine.

Vous ne pouvez pas reproduire tout ou partie du site sur un autre support, l'exploiter commercialement, en extraire systématiquement le contenu, ni l'utiliser pour entraîner un système automatisé sans notre autorisation écrite.

7. Comportements interdits

Il est interdit d'utiliser ce site pour :

• en perturber le fonctionnement, notamment par un envoi massif de requêtes ou de formulaires ;
• tenter d'accéder à des espaces non publics ou d'en contourner les protections ;
• collecter automatiquement des données, sauf pour l'indexation par les moteurs de recherche ;
• transmettre un contenu illicite, injurieux ou portant atteinte aux droits d'un tiers.

8. Liens

Le site renvoie vers des sources officielles belges et vers les sites de nos partenaires. Nous n'exerçons aucun contrôle sur leur contenu et déclinons toute responsabilité à leur égard.

Vous pouvez créer un lien vers nos pages, à condition qu'il ne laisse pas croire à un partenariat qui n'existe pas et qu'il n'affiche pas nos pages dans un cadre trompeur.

9. Cookies

Aucun cookie de mesure ou de publicité n'est déposé avant votre accord. Vous pouvez revoir vos choix à tout moment depuis le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.

10. Responsabilité

Nous ne garantissons ni l'absence d'interruption, ni l'absence d'erreur, ni l'aptitude du site à un usage particulier. Notre responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l'usage du site, de l'impossibilité d'y accéder, ou d'une décision prise sur la seule foi de ses contenus sans validation préalable.

11. Modification

Nous pouvons modifier le site et ces conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de votre visite ; sa date figure en haut de cette page.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à l'usage du site relève de la compétence des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut, division de Charleroi.

Le Conglomerat SRL, Création Entreprise Belgique. Une question sur ce document ? Écrivez à info@creationentreprisebelgique.be ou appelez le +32 484 46 00 05.