Brabant wallon
La seule province wallonne qui a son propre tribunal de l'entreprise, et une seule division.
Lire la page Brabant wallonLe greffe qui recevra votre acte
Ce qui distingue vraiment une province pour un créateur, ce n'est pas son économie, c'est la division du tribunal de l'entreprise qui tient son dossier. Trois tribunaux se partagent les cinq provinces wallonnes, et l'un d'eux en couvre trois à lui seul.
Adresses vérifiées au 1er septembre 2026Source : cours et tribunauxNous intervenons partout
Les pages province
Hainaut
Trois divisions pour une seule province : Charleroi, Mons et Tournai ne reçoivent pas les mêmes dossiers.
Lire la page HainautLiège
Le registre des personnes morales n'est pas au palais de justice, mais dans son annexe sud.
Lire la page LiègeLuxembourg
Trois divisions pour la province la moins peuplée, et un greffe parfois à une heure de route.
Lire la page LuxembourgNamur
Le tribunal de l'entreprise de Namur n'existe pas, et le greffe a déménagé le 19 mai 2025.
Lire la page NamurToutes les divisions, et leur adresse
Une commune peut relever d'une autre division que son chef-lieu de province. Le vérificateur officiel de compétence territoriale répond par code postal, et c'est la seule réponse à laquelle se fier. Nous ne recopions pas cette correspondance : elle existe déjà, et une copie finirait par diverger.
Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon
Brabant wallon
Division de NivellesRue Clarisse 115, 1400 Nivelles
Tribunal de l'entreprise du Hainaut
Hainaut
Division de CharleroiBoulevard A. de Fontaine 10, 6000 Charleroi
Division de MonsRue des Droits de l'Homme 1, 7000 Mons
Division de TournaiRue du Château 47, 7500 Tournai
Tribunal de l'entreprise de Liège
Liège, Namur, Luxembourg
Division de LiègePalais de justice, annexe sud, Place Saint-Lambert 30/003, 4000 Liège
Division de HuyQuai d'Arona 4, 4500 Huy
Division de VerviersRue du Tribunal 4, 4800 Verviers
Division de NamurRue Général Michel 10, 5000 Namur
Division de DinantRue Arthur Defoin 215B, 5500 Dinant
Division de ArlonPlace Schalbert A, 6700 Arlon
Division de Marche-en-FamenneRue Victor Libert 9, 6900 Marche-en-Famenne
Division de NeufchâteauPlace Charles Bergh 7, 6840 Neufchâteau
Pour une société, le notaire dépose l'acte par voie électronique et vous ne vous déplacez pas. Pour une ASBL, les statuts se déposent au greffe de la division du siège.
Le greffe est la fin du parcours, pas le début.
Ce qui se joue avant, ce sont les aides à demander au bon moment et l'accès à la profession à vérifier. Décrivez-nous votre projet, réponse sous 24 h.