Bruxelles
Deux aides bruxelloises se ferment le jour où vous obtenez votre numéro d'entreprise.
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Le droit des sociétés est fédéral : une SRL se constitue de la même façon partout en Belgique. Les aides, l'accès à la profession et le greffe compétent, eux, changent. Ces pages disent quoi, et où.
Chaque zone mène à sa page. Bruxelles est une région à part entière, avec son gouvernement, ses aides et son greffe scindé ; les cinq provinces wallonnes se partagent le reste du territoire que nous couvrons.
La Flandre est en pointillé : le site est francophone et nos conditions générales désignent Charleroi.
Les positions et les voisinages sont exacts. Le tracé des frontières, lui, est simplifié : c'est un repère, pas une carte.
Deux aides bruxelloises se ferment le jour où vous obtenez votre numéro d'entreprise.
Lire la page BruxellesLes aides wallonnes se demandent avant de créer, pas après.
Lire la page WallonieLa seule province wallonne qui a son propre tribunal de l'entreprise, et une seule division.
Lire la page Brabant wallonTrois divisions pour une seule province : Charleroi, Mons et Tournai ne reçoivent pas les mêmes dossiers.
Lire la page HainautLe registre des personnes morales n'est pas au palais de justice, mais dans son annexe sud.
Lire la page LiègeTrois divisions pour la province la moins peuplée, et un greffe parfois à une heure de route.
Lire la page LuxembourgLe tribunal de l'entreprise de Namur n'existe pas, et le greffe a déménagé le 19 mai 2025.
Lire la page NamurDécrivez-nous votre projet : nous vérifions ce qui s'applique à votre cas, aides comprises. Réponse sous 24 h.