Politique de confidentialité

Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement est Le Conglomerat SRL, dont le siège social est situé Chaussée de Charleroi 40, 6150 Anderlues, numéro d'entreprise 1003.362.258, exploitant sous l'enseigne Création Entreprise Belgique.

Pour toute question relative à vos données, écrivez à info@creationentreprisebelgique.be ou appelez le +32 484 46 00 05. Nous répondons dans le mois.

Ce que nous collectons, et quand

Nous ne collectons que ce que vous nous donnez, et uniquement au moment où vous choisissez de nous le donner. Voici les quatre situations, sans exception.

Quand vous demandez un devis

Le formulaire de devis recueille les informations nécessaires à l'établissement de votre proposition : votre nom, vos coordonnées, la forme juridique envisagée, la nature de votre projet, et les éléments que vous choisissez de préciser. Ces formulaires sont fournis par Spondei et les réponses nous sont transmises par courrier électronique.

Quand vous demandez à être rappelé

Le formulaire de rappel recueille votre nom, votre numéro de téléphone, éventuellement votre adresse électronique, le sujet de votre demande et la page depuis laquelle vous l'avez envoyée. Nous enregistrons également la date, l'heure et le texte exact de la mention de consentement que vous avez acceptée.

Quand vous réservez un rendez-vous

La réservation d'un créneau passe par Google Agenda et nous transmet votre nom, votre adresse électronique et l'horaire retenu. Un dossier est alors créé dans notre suivi commercial pour préparer l'appel.

Quand vous téléchargez un rapport de simulateur

Le téléchargement d'un rapport ne demande aucune adresse électronique : le document se télécharge directement, et rien n'est enregistré. Si vous choisissez ensuite de nous laisser votre adresse, celle-ci rejoint notre base de contacts, distincte de notre file d'appels, et n'est utilisée que pour un unique message de suivi.

Pourquoi nous les traitons

Répondre à votre demande et préparer un devis

Base légale : l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Sans ces données, nous ne pouvons ni vous rappeler ni chiffrer votre projet.

Vous relancer si vous ne donnez plus de nouvelles

Base légale : votre consentement, recueilli et horodaté au moment où vous nous confiez vos coordonnées. Trois relances au maximum, espacées, puis nous cessons.

Exécuter la mission que vous nous confiez

Base légale : l'exécution du contrat conclu entre vous et nous.

Respecter nos obligations comptables et fiscales

Base légale : une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

Mesurer l'audience du site et, si vous l'acceptez, nos campagnes publicitaires

Base légale : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

Ce que nous ne faisons pas

• Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons vos données avec personne.
• Nous ne vous inscrivons à aucune lettre d'information sans votre accord.
• Nous ne prenons aucune décision automatisée à votre sujet, et ne faisons pas de profilage.
• Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens du règlement européen.
• Nous ne déposons aucun cookie publicitaire tant que vous ne l'avez pas accepté.

Qui d'autre y a accès

Vos données sont traitées par les personnes de notre équipe qui en ont besoin pour votre dossier. Elles sont également hébergées ou traitées par les prestataires suivants, qui agissent sur nos instructions :

• Google Ireland Limited · hébergement des données de suivi commercial (Sheets), messagerie (Gmail), agenda et automatisations (Apps Script). Union européenne, avec transferts possibles hors UE encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• Spondei · formulaires de devis en ligne et transmission des demandes. Union européenne.
• Hostinger International Ltd · hébergement du site. Union européenne.

Lorsque votre projet nécessite un comptable agréé ou un secrétariat social, nous vous mettons en relation avec un partenaire. Vos coordonnées et les éléments utiles à votre dossier lui sont alors transmis, avec votre accord et jamais avant. Ce partenaire devient à son tour responsable des données que vous lui confiez directement.

Enfin, vos données peuvent être communiquées à une autorité publique lorsque la loi nous y oblige.

Combien de temps nous les gardons

Si vous n'êtes pas devenu client

trois ans à compter du dernier contact.

Si vous êtes devenu client

dix ans à compter de la fin de la mission, pour respecter les obligations comptables et fiscales.

Si vous nous avez seulement laissé une adresse électronique

trois ans à compter du dernier contact, ou jusqu'à la désinscription.

Au terme de ces durées, vos données sont effacées. Les documents que la loi comptable nous impose de conserver sont archivés séparément et ne servent plus à vous contacter.

Vos droits, et comment les exercer

Le règlement européen vous donne des droits que nous appliquons sans discuter :

• Accès : savoir quelles données nous détenons sur vous, et en obtenir une copie.
• Rectification : corriger une information inexacte ou incomplète.
• Effacement : faire supprimer votre dossier, sous réserve de nos obligations comptables.
• Limitation : demander que nous gelions l'usage de vos données le temps d'une vérification.
• Opposition : refuser que nous vous recontactions, à tout moment et sans justification.
• Portabilité : recevoir vos données dans un format lisible pour les transmettre ailleurs.
• Retrait du consentement : revenir sur un accord donné, sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant.

Un courriel à info@creationentreprisebelgique.be suffit. Nous répondons dans le mois. Nous pouvons vous demander de justifier votre identité si un doute existe, uniquement dans ce cas.

Chacun de nos messages de suivi comporte un lien de désinscription en un clic. Il agit immédiatement et sans condition : après l'avoir utilisé, vous ne recevez plus rien de notre part.

Si vous n'êtes pas satisfait

Écrivez-nous d'abord : la plupart des situations se règlent en un échange. Si notre réponse ne vous convient pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (autoriteprotectiondonnees.be).

Cookies et mesure d'audience

À votre arrivée sur le site, aucun cookie de mesure ou de publicité n'est déposé. Une bannière vous demande votre choix, et rien ne se déclenche avant que vous ne l'ayez exprimé. Refuser n'a aucune conséquence : le site fonctionne à l'identique.

Cookies strictement nécessaires

Ils mémorisent votre choix en matière de cookies pour ne pas vous le redemander à chaque page. Ils ne servent à rien d'autre et ne nécessitent pas votre accord.

Mesure d'audience

Déposés uniquement si vous l'acceptez. Ils nous indiquent quelles pages sont lues et quels parcours mènent à une demande, afin d'améliorer le site.

Publicité

Déposés uniquement si vous l'acceptez. Ils permettent de mesurer l'efficacité de nos campagnes. Tant que vous n'avez pas accepté, les identifiants publicitaires sont masqués et aucune donnée publicitaire n'est transmise.

Vous pouvez revoir vos choix à tout moment : le lien « Gérer les cookies » figure en bas de chaque page. Votre navigateur permet également de supprimer les cookies déjà déposés.

Sécurité

Vos données sont conservées dans des services professionnels protégés par mot de passe et par une authentification à deux facteurs. Les accès sont limités aux personnes de l'équipe qui en ont besoin. Les échanges avec ce site sont chiffrés. Nous n'exportons pas de fichiers de contacts sur des supports personnels.

Modifications de cette politique

Nous mettons ce document à jour lorsque nos outils ou nos pratiques changent. La date de version figure en haut de page. Si une modification affecte vos droits ou l'usage que nous faisons de vos données, nous vous en informons avant qu'elle ne s'applique.

Le Conglomerat SRL, Création Entreprise Belgique. Une question sur ce document ? Écrivez à info@creationentreprisebelgique.be ou appelez le +32 484 46 00 05.