Modification des statuts d’entreprise en Belgique

Faites évoluer votre société sans tracas administratif ni perte de temps. Votre entreprise change, grandit, se développe et vos statuts doivent suivre. Nous gérons toutes les modifications statutaires, du gérant au capital.

Des démarches rapides, légales et coordonnées de A à Z par nos experts et partenaires notaires.

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Pourquoi modifier les statuts de votre société ?

Les statuts sont le socle juridique de votre entreprise. Toute évolution importante nécessite une mise à jour officielle et publiée.

Modifications fréquentes

  • Changement de gérant ou d'administrateur
  • Transfert de siège social
  • Changement d'objet social

Capitaux et transformations

  • Augmentation ou réduction de capital
  • Transformation de forme juridique (ex. SRL vers SA)
  • Répartition des parts entre associés
Ces démarches peuvent nécessiter un acte notarié et une publication au Moniteur belge — nous gérons l'ensemble.

Notre méthode d’accompagnement

1

Collecte d’informations via notre formulaire en ligne

2

Préparation du dossier par nos juristes et notaires partenaires

3

Signature notariale si nécessaire, dépôt, publication, mise à jour BCE

4

Remise des nouveaux statuts et mise à jour administrative

Les modifications les plus courantes en détail

Changement de gérant ou d’administrateur

Décision d’assemblée, registre des actionnaires, publication du mandat.

Transfert de siège social

Acte notarié si changement de commune, publication, mise à jour BCE et documents.

Modification de capital

Rapport justificatif, validation notariale, éventuelle mise à jour du plan financier.

Transformation juridique

Analyse de faisabilité, rédaction de nouveaux statuts, validation complète.

Nous veillons au respect du Code des sociétés et associations (CSA).

Nos tarifs indicatifs

Type de modification

Changement de gérant ou administrateur

Changement d’adresse (même commune)

Transfert de siège (autre commune)

Modification d’objet social

Changement de capital

Transformation de société (SRL vers SA)

Fourchette de prix (€ HTVA)

250 à 450

250

800 à 1 200

450 à 700

600 à 1 200

Sur devis

Détails inclus

Rédaction, dépôt, publication

Publication, BCE

Acte notarié, publication

Rédaction, publication

Notaire, Moniteur belge

Analyse, rédaction complète

Montants estimatifs. Un devis précis est fourni selon votre situation et les exigences notariales.
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Nos garanties

Conformité et délais

  • Conformité légale totale
  • Délais rapides avec nos notaires partenaires

Accompagnement humain

  • Interlocuteur unique
  • Confidentialité garantie

Zones d’intervention

Belgique francophone. Réseau de notaires locaux réactifs.

Bruxelles
Liège
Namur
Charleroi
Mons
Wavre
Brabant wallon

Votre société évolue ? Nous adaptons vos statuts.

Changement de gérant, nouvelle activité, transfert de siège : nous gérons de A à Z.

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