Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Le Conglomérat SRL
Chaussée de Charleroi 40
6150 Anderlues – Belgique
Numéro d’entreprise : BE 1003.362.258
Email : info@creationentreprisebelgique.be

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et des services proposés, les données suivantes peuvent être collectées :

a) Données fournies directement par l’utilisateur

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • Informations professionnelles (type d’activité, projet entrepreneurial, forme juridique envisagée)
  • Informations transmises via les formulaires de contact, devis ou questionnaires

b) Données collectées automatiquement

  • Adresse IP
  • Type de navigateur et appareil utilisé
  • Données de navigation (pages consultées, durée de visite)
  • Cookies et technologies similaires

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Traitement des demandes de contact et de devis
  • Fourniture de services de conseil et d’accompagnement entrepreneurial
  • Mise en relation avec des prestataires partenaires (comptables, notaires, secrétariats sociaux, etc.)
  • Gestion administrative et commerciale des dossiers clients
  • Amélioration du fonctionnement et de l’expérience utilisateur du site
  • Respect des obligations légales et réglementaires

4. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur les bases légales suivantes :

  • Consentement de l’utilisateur (formulaires, cookies, contact)
  • Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (demande de devis, accompagnement)
  • Obligations légales (comptables, fiscales, administratives)
  • Intérêt légitime du responsable du traitement (amélioration des services, sécurité du site)

5. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises, de manière strictement nécessaire, à :

  • Des prestataires partenaires indépendants (comptables, fiduciaires, notaires, secrétariats sociaux, juristes, banques, assureurs), uniquement dans le cadre de la mission confiée
  • Des prestataires techniques (hébergement, outils de gestion, solutions de formulaires)
  • Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige

Les prestataires partenaires traitent les données sous leur propre responsabilité et conformément à leur propre politique de confidentialité.

6. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées :

  • Pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
  • Puis archivées conformément aux obligations légales (comptables, fiscales, contractuelles)
  • Les données de prospection sont conservées au maximum 3 ans après le dernier contact

7. Sécurité des données

Le Conglomérat SRL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles, notamment :

  • Accès restreint aux données
  • Hébergement sécurisé
  • Protocoles de protection contre l’accès non autorisé, la perte ou la divulgation

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès à ses données personnelles
  • Droit de rectification des données inexactes
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli), sous réserve des obligations légales
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d’opposition au traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit de retirer son consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut envoyer une demande écrite à :
info@creationentreprisebelgique.be

Une réponse sera fournie dans un délai maximum d’un mois.

9. Cookies

Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser la fréquentation.

L’utilisateur peut :

  • accepter ou refuser les cookies via le bandeau prévu à cet effet,
  • configurer son navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.

Pour plus d’informations, une politique de gestion des cookies peut être consultée sur le site.

10. Transfert de données hors Union européenne

Certaines données peuvent être hébergées ou traitées en dehors de l’Union européenne par des prestataires techniques (ex. hébergement, outils numériques).

Dans ce cas, Le Conglomérat SRL s’assure que ces prestataires offrent des garanties adéquates conformes au RGPD (clauses contractuelles types, mesures de sécurité renforcées).

11. Modification de la politique de confidentialité

Le Conglomérat SRL se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales ou techniques.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.

12. Droit applicable et autorité de contrôle

La présente politique est régie par le droit belge.

En cas de litige, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
Autorité de protection des données (APD) – Belgique
www.autoriteprotectiondonnees.be