FAQ

Nos tarifs démarrent à 2 350 € HTVA, incluant :

• Plan financier : 690 €
• Acte notarié : 1 200 €
• Publication Moniteur belge : 350 €
• Enregistrement BCE : 100 €

Total de base : 2 340 € HTVA – des frais supplémentaires peuvent s'appliquer selon la complexité du dossier.

Le pack de base est à 640 € HTVA, comprenant :

• Rédaction des statuts et conventions : 400 €
• Publication électronique au Moniteur belge : 138,60 €

Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer en cas de conventions complexes ou d'ASBL avec plusieurs fondateurs.

1. Choisir la forme juridique (SRL, SA, ASBL, indépendant)
2. Rédiger les statuts et le plan financier
3. Signer l'acte notarié (pour les sociétés)
4. Publier au Moniteur belge
5. Inscription à la BCE et activation du numéro de TVA
6. Affiliation à une caisse d'assurances sociales
7. Ouverture du compte professionnel

Création Entreprise Belgique gère 100 % de ces démarches pour vous.

• SRL / SA : 5 à 10 jours ouvrables après signature notariée
• ASBL : ~5 jours après dépôt des statuts
• Indépendant : 2 à 3 jours après inscription BCE

• Être majeur et non frappé d'incapacité
• Avoir un plan financier validé par un notaire
• Fournir un siège social en Belgique
• Avoir un objet social conforme
• Être affilié à une caisse sociale dans les 3 mois

Votre numéro d'entreprise BCE devient votre numéro de TVA une fois activé auprès de l'administration. Création Entreprise Belgique s'occupe :

• du dépôt BCE,
• de la déclaration d'activité TVA,
• et de la communication à l'administration fiscale.

Délai moyen : 24 h à 5 jours ouvrables.

• Changement de gérant ou administrateur
• Changement de siège social
• Modification de l'objet social ou de l'activité
• Augmentation ou réduction de capital
• Transformation de forme juridique (ex. SRL → SA)

À partir de 250 € HTVA (rédaction, dépôt, publication). Les actes notariés : ~800–1 200 € HTVA.

• Statuts actuels
• Carte d'identité du gérant
• Décision de l'AG
• Nouveau texte des statuts (fourni)

Étapes :

• Décision de liquidation ou dissolution
• Publication au Moniteur belge
• Radiation BCE
• Clôture des comptes et déclaration finale

• Publication : 350 €
• Honoraires liquidateur/comptable : 400-1 200 €
• Frais notariés (si dissolution anticipée) : 600-1 000 €

Oui : mise en veille possible (sans radiation BCE), avec suspension TVA/ONSS.

• Tenue complète
• TVA trimestrielle
• Déclarations fiscales (IPP/ISOC)
• Bilan & comptes annuels
• Conseils fiscaux

Exemples :

• Loyer/charges pro
• Télécoms/assurances
• Véhicule & carburant
• Amortissements (IT, mobilier)
• Repas (50 %), représentation, déplacements

• Fiches de paie
• Déclarations ONSS/DMFA
• Attestations & fiches fiscales
• Conseils cotisations/avantages

• Affiliation secrétariat social
• Déclaration Dimona
• Cotisations ONSS
• Contrats + congés/absences

En général 5 à 10 jours ouvrables selon le type de société et la disponibilité du notaire.

• Société : immédiat après signature notariée
• Indépendant : 2 à 5 jours ouvrables

L'inscription BCE est automatique à la création.

Dans les 3 mois après le début d'activité :

• Choisir un guichet agréé (Acerta, Partena, UCM...)
• Remplir le formulaire
• Payer les cotisations (± 874 € / trimestre la première année)